Le CHSCT

CDEP BUS — 2008-03-18T11:22:10Z

Instance Représentative du personnel, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, joue un rôle particulièrement important dans la défense des droits des salariés.

Sa mission

La santé, les conditions de travail. Veiller au respect de la législation et de la réglementation.
L'analyse des risques professionnels et des conditions de travail en vue de protéger la santé des salariés. Une mission d'inspection et une exigence d'intervention et d'investigation dès que la santé d'un salarié est mise en cause par une maladie ou un accident.
Promouvoir la prévention et prendre des initiatives, proposer des actions d'amélioration des conditions de travail. Tout ce qui touche aux conditions de travail doit être soumis à l'avis du CHSCT.
L'emploi, en particulier l'action pour le maintien, le reclassement, la réadaptation des salariés victimes du travail, l'adaptation des postes de travail pour l'insertion dans l'emploi de salariés déficients ou handicapés.

Son champ d'application

A la RATP, il y a de 15 CHSCT dans les différents secteurs, le plus important étant celui du Département Bus qui représente 14300 agents.

La délégation du personnel au CHSCT (9 membres) est désignée par un collège constitué par les élus titulaires du CDEP et les délégués du personnel.

Son organisation

Le CHSCT se réunit en séance au minimum une fois par trimestre et plus si nécessaire ; compte tenu de l'importance de BUS, il se réunit en moyenne sur 8 séances ordinaires et 3 extraordinaires par an.

Par ailleurs, le CHSCT inspecte l'ensemble des locaux, semestriellement, et réalise des enquêtes suite à des accidents graves.

Ses actions

Prévenir, protéger, contrôler, surveiller, analyser, enquêter, proposer, promouvoir l'état de bien être physique, mental et social des salariés individuellement et collectivement.

Toutes ces prérogatives semblent lui donner beaucoup de pouvoirs. Dans la réalité, la mise en application est bien plus difficile à faire respecter.

Comment saisir le CHSCT ?

Dans l'urgence, lorsqu'un salarié constate un manquement grave à la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité ou de ses conditions de travail qui peut mettre en danger sa vie ou celle de ses collègues, il contacte le secrétaire du CHSCT et lui expose les faits.

Selon les cas, les représentants procèdent à une enquête sur le terrain afin de prendre des dispositions pour faire cesser le danger.

Un site Internet consacré à l'action des CHSCT