Comment se servir du CHSCT ?

Pierre de Larquier — 2008-03-18T17:35:33Z

Souvent complexe, si la réglementation protège le salarié, elle n'en demande pas moins l'intervention des élus pour être appliquée de façon efficace : mode d'emploi... - Repères / accueils

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Pierre de Larquier — 2005-05-16T13:09:00Z

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Janvier 2005

Droit d'alerte, droit de retrait.

CDEP BUS — 2005-03-08T16:23:59Z

Face à une situation potentiellement dangereuse, deux outils pour se protéger :

Qu'est ce que le droit d'alerte ?

Si un représentant du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un salarié qui s'est retiré de la situation de travail en invoquant le droit de retrait, il en avise immédiatement l'employeur ou son représentant et il consigne cet avis par écrit sur un registre spécial. L'avis est daté, signé et comporte l'indication du ou des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause ainsi que le nom du ou des personnes exposées. L'employeur ou son représentant est tenu de procéder sur-le-champ à une enquête avec le membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail qui lui a signalé le danger et de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier. En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est réuni d'urgence et, en d'autre état de cause dans un délai n'excédant pas 24 heures.

Qu'est ce que le droit de retrait ?

L'existence d'un danger grave et imminent est une condition d'exercice du droit d'alerte et de retrait. Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. L'employeur ne peut demander à un salarié de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent. Il s'agit là d'un droit individuel, dont l'exercice ne peut entraîner aucune sanction de la part de l'employeur.