Cette tentative a fait long feu : aujourd’hui, les agents bénéficient toujours d’un Comité d’Entreprise unique (le CRE). Les CDEP, eux, se sont vu attribuer les prérogatives économiques d’un comité d’établissement (les activités sociales étant toujours mutualisées par le CRE). Les élus du CDEP-BUS font vivre le droit de regard des agents sur la gestion de leur Département.

Budget, contrat d’objectifs, formation professionnelle, organisation du travail, effectifs, nouvelles technologies, égalité professionnelle, ... la liste est longue des sujets que sont amenés à examiner les élus lors des séances mensuelles. Ces séances sont préparées par 5 commissions (Économique, Médico-Sociale, Nouvelles Technologies, Formation Professionnelle, Égalité Professionnelle). Le contenu des débats, consignés dans un Procès-verbal de séance, sont tenus à disposition des agents dans les attachements. Les élus peuvent se faire assister, dans leurs travaux, par des experts.

Tous les trois ans, 15 titulaires et 15 suppléants (exécution, maîtrise et cadre) sont élus par les agents au suffrage direct. En leur sein, ils désignent les représentants auCRE. Les élections déterminent la représentativité dans les commissions de classement et au CHSCT (avec les DP). Actuellement, la gestion du CDEP est assurée de façon pluraliste par les syndicats Cgt et UGICT-CGT, Autonomes BUS, Cfdt, Force Ouvrière.

Sans doute complexe, certainement méconnu, le CDEP est pourtant aujourd’hui, un outil incontournable pour les agents : outil d’information et outil d’expression. Comme tel, il se doit d’être développé.